Préambule et généralités.

L'accès et l'utilisation du Site du Laboratoire CPI (ci-après dénommé "Site"), ainsi que toutes les informations, produits et services mis à disposition sur ce Site, sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions"). Ces Conditions pourront faire l'objet de modifications à tout moment sans avertissement préalable. Sauf dans le cas où nous vous en informerions, tous les nouveaux éléments ou Services actualisés que nous placerons sur ce Site seront soumis aux présentes Conditions.

En utilisant ces services, vous reconnaissez les conditions telles que stipulées dans le présent document. Vous ne pouvez utiliser les Services qui vous sont proposés par ce Site seulement dans le cas où vous déclarez connaître, comprendre et accepter les présentes Conditions.

Le Site contient des liens vers d'autres sites Web et services mis à votre disposition par le Laboratoire CPI, L'utilisation que vous ferez de ces sites est soumise aux conditions générales d'utilisation propres à chacun d'entre eux. En cas de conflit entre les Conditions énoncées dans ce document et toutes conditions ou remarques relatives à un autre Site, votre utilisation de ce Site sera réglementée par ses propres conditions d'utilisation. En conséquence, vous voudrez bien consulter les conditions d'utilisation de chaque Site et vous assurer que vous les comprenez le cas échéant.

Le Laboratoire CPI est heureux de vous proposer gratuitement accès à ce Site. Afin d'accéder au Site, il vous faut cependant ouvrir un compte à l'aide d'un fournisseur d'accès Internet. De plus, l'accès au Site est conditionné par l'utilisation d'un équipement comprenant un ordinateur, un modem ou tout autre appareil de communication. Vous acceptez donc d'acquérir tous les équipements et services nécessaires à l'accès à ce Site et à l'utilisation de ses Services. Bien entendu, le Laboratoire CPI n'assume aucune responsabilité au titre des coûts engendrés.

Les Administrateurs du Site auront la possibilité de modifier les informations de votre fiche personnelle afin d'assurer leur pertinence. Toute modification de leur part vous sera évidemment signalée pour confirmation tacite.
 

Utilisation des services du Laboratoire CPI & respect des législations et règlements en matière de propriété intellectuelle.

Protection des pages Web du Site

Vous reconnaissez que toute page Web comportant notamment toute information, donnée, fichiers, image, photographie, animation vidéo, son, musique logiciel ou bien encore interface utilisateur, créés par le Laboratoire CPI et/où des personnes/organisations partenaires et auxquels le Laboratoire CPI permet l'accès à partir de son Site Web par des liens et/ou par ses Services présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle notamment français et internationaux. Ils font l'objet de droits privatifs tels que marques, brevets, droits d'auteurs auxquels vous acceptes de ne pas porter atteinte, de quelque que manière que ce soit.

Protection des Logos, chartes graphiques et signes distinctifs

Les logos du Laboratoire CPI ainsi que de ses organisations partenaires, toute marque et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le Site du Laboratoire CPI ou sur tout autre site affilié ou non sont protégés par la législation sur les marques, qu'elle soit française ou internationale.

Ils devront donc être utilisés sans aucune déformation en respectant et en indiquant de manière claire le copyright

Utilisation personnelle et non commerciale des Services et du Site

Vous pouvez utiliser les Services du Laboratoire CPI pour un usage strictement personnel et non commercial. Vous pouvez également copier les écrans individuels que vous visionnez en consultant les Services, mais uniquement à des fins personnelles. Vous ne pouvez pas en revanche distribuer ou transférer lesdites copies. Il vous est également interdit de modifier, reformater, copier, recréer, distribuer, transmettre, publier, licencier, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, produit ou service obtenus sur le Service, à l'exception de ceux stipulés ci-après. En particulier, vous admettez ne pas être autorisé à reproduire les pages du Laboratoire CPI ou de tout site partenaire sur un quelconque autre site ou une autre page Web.

L'autorisation d'utilisation du présent Site à des fins personnelles et non commerciales comme indiqué au paragraphe précédent et l'utilisation que vous en fais ne peuvent être interprétées comme un octroi de licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle ou un quelconque autre droit de propriété appartenant à le Laboratoire CPI ou à ses partenaires.

En conséquence, vous ne jouissez d'aucun droit sur les services qui vous sont proposés par le Laboratoire CPI à l'exception de ceux indiqués dans les présentes conditions générales d'utilisation.

Utilisation à caractère commercial ou lucratif des services du Site

Si vous désirez utiliser à caractère commercial et lucratif un ou plusieurs services qui vous sont proposés par le Laboratoire CPI, vous devez en faire la demande écrite d'autorisation au Laboratoire CPI, et ce à l'adresse mentionnée plus haut. Le cas échéant les modalités d'utilisation seront spécifiquement définies de manière contractuelle.

Règles et principes de bonne conduite.

Nous sommes convaincus que le respect de règles de conduite élémentaires lors de l'utilisation des Services profite à l'ensemble de la communauté des utilisateurs de l'Internet de telle sorte que chacun se sente libre d'exprimer ses opinions et ses idées. La liberté d'utilisation de l'Internet est mise en danger dès lors que quelques individus agissent de manière irresponsable. Afin de permettre à chacun de faire une expérience positive, nous vous prions de respecter les règles élémentaires de conduite suivantes lors de l'utilisation des services du Laboratoire CPI.

http://www.ssi.gouv.fr/particulier/precautions-elementaires/dix-regles-de-base/

Divulgation de votre identité

Nous pouvons recevoir des demandes de divulgation de l'identité des utilisateurs. En principe, nous ne divulguons jamais l'identité de nos utilisateurs, à moins d'y avoir été priés par voie légale notamment sur demande d'un magistrat, d'un auxiliaire de justice ou d'un officier de police dûment habilité par décision de justice ou par commission rogatoire.

S'il s'avère qu'une organisation gouvernementale, administrative ou judiciaire légalement investie du pouvoir de recevoir communication de votre identité ou de données personnelles vous concernant nous demande des informations en relation avec votre identité, nous accéderons à cette demande.

Si nous recevons en revanche une telle demande émanant d'une partie tierce qui n'est pas une organisation gouvernementale (par exemple une demande en relation avec un litige d'ordre civil), nous ferons nos meilleurs efforts pour vous contacter en utilisant les données de contact en notre possession.

Attention : notre obligation se limite à la transmission d'un mail.

Nous respecterons un délai de 5 jours après avoir pris contact avec vous et après avoir recueilli, le cas échéant, vos observations, avant de décider, à notre seule discrétion, si nous accédons ou non à la demande de divulgation d'identité et après nous être assurés, dans le respect de la législation applicable, que le droit au respect de votre vie privé n'est pas menacé.

Si les données de contact en notre possession ne nous permettent pas de vous contacter, nous prendrons notre décision dans un délai de 5 jours suivant la réception de la demande de divulgation d'identité

Déni de Garantie

Absence de garantie quant à la continuité du Site et des Services

VOUS ADMETTEZ SAVOIR QUE LES FOURNISSEURS DES MATERIELS, LOGICIELS ET INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS UTILISES DANS LE DOMAINE DES SERVICES DU LABORATOIRE CPI, N'OFFRENT EN AUCUN CAS UNE GARANTIE ABSOLUE DE BON FONCTIONNEMENT DE LEURS PRODUITS OU PRESTATIONS. PAR CONSEQUENT, EN TANT QU'UTILISATEUR DE TECHNOLOGIES OU INFRASTRUCTURES DEVELOPPEES ET FOURNIES PAR DES TIERS, LE LABORATOIRE CPI NE SAURAIT S'ENGAGER A CE QUE SON SERVICE SOIT TOTALEMENT ININTERROMPU ET SANS RETARD.

VOUS ADMETTEZ EGALEMENT CONNAITRE LES CARACTERISTIQUES ET LES LIMITES DU RESEAU INTERNET, AINSI QUE SES PERFORMANCES TECHNIQUES ET LES RISQUES ET DELAIS INHERENTS A CE RESEAU POUR TRANSFERER LES INFORMATIONS. LE LABORATOIRE CPI NE SAURAIT DONC ETRE TENU RESPONSABLE DES DIFFICULTES DE CONNEXIONS OU DE TRANSMISSIONS CONSECUTIVES A UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU RESEAU INTERNET QUI N’EST PAS SOUS SA MAITRISE. EN, CONSEQUENCE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LABORATOIRE CPI NE PUISSE PAS GARANTIR QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS ET PONCTUELS.

DE PLUS, LE LABORATOIRE CPI SE RESERVE LA POSSIBILITE DE MODIFIER LE CONTENU DU SITE A SA SEULE CONVENANCE, A TOUT MOMENT ET SANS AVERTISSEMENT PREALABLE. LE LABORATOIRE CPI SE RESERVE EGALEMENT LA POSSIBILITE DE RENDRE LE SITE OU LES SERVICES MOMENTANEMENT INDISPONIBLES POUR DES RAISONS DE MAINTENANCE OU DE PROCEDURES D'ACTUALISATION.

Absence de garantie quant à la compatibilité du Site ou des Services avec l'équipement informatique des utilisateurs.

TOUS SERVICES, INDEX, INFORMATIONS OU PRODUITS PRESENTS SUR LE SITE OU ACCESSIBLES A PARTIR DU LABORATOIRE CPI SONT DIFFUSES SOUS LA FORME DANS LAQUELLE ILS SE TROUVENT.

VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRESENTE QUE LE LABORATOIRE CPI N'EST PAS TENU D'ADAPTER SON SITE OU SES SERVICES AUX CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES D'ORDRE TECHNIQUES, INFORMATIQUES, GRAPHIQUES QUE VOUS ES SUSCEPTIBLE D'UTILISER. EN CONSEQUENCE, LE LABORATOIRE CPI NE GARANTIT PAS QUE VOTRE EQUIPEMENT INFORMATIQUE EST ADAPTE A UNE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES OU QUE CETTE UTILISATION SE PRODUIRA SANS BOGUE, ERREUR OU DOMMAGE.

Limitation de responsabilité

Utilisation aux risques et périls de l'utilisateur.

TOUTE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES SE FAIT À VOS RISQUES ET PERILS.

PAR CONSEQUENT, LE LABORATOIRE CPI NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS SURVENANT LORS DE L'UTILISATION DE CES SERVICES, ET NOTAMMENT EN CAS DE PERTES DE DONNEES OU DE DETERIORATION DE VOTRE ORDINATEUR OU DE VOS LOGICIELS

LE LABORATOIRE CPI NE SAURAIT DONC ETRE TENU AU REMBOURSEMENT DU COUT DE L'ACQUISITION DE SERVICES OU BIENS DE REMPLACEMENT OU DU COUT DE REPARATION OU DE MISE EN CONFORMITE DE VOS EQUIPEMENTS INFORMATIQUES.

Absence de responsabilité à raison des dommages causés par des tiers utilisant le Site ou les Services

LE LABORATOIRE CPI EXCLUT EXPLICITEMENT TOUTE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES RESULTANT DES AGISSEMENTS ILLICITES, FRAUDULEUX OU PREJUDICIABLES COMMIS PAR DES TIERS A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SERVICE.

LE LABORATOIRE CPI NE SAURAIT A CET EGARD ETRE TENU RESPONSABLE EN CAS D'ACCES NON AUTORISE PAR DES TIERS AUX DONNEES PERSONNELLES OU CONFIDENTIELLES VOUS CONCERNANT TRANSMISES OU STOCKEES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES.

DE MÊME, LE LABORATOIRE CPI N'EST PAS RESPONSABLE EN CAS DE VIRUS INFORMATIQUE OU DE TOUTE AUTRE FRAUDE INFORMATIQUE COMMISE PAR DES TIERS ET COMPROMETTANT L'UTILISATION NON PREJUDICIABLE DU SITE OU DES SERVICES.

Absence de responsabilité résultant des dommages commis par les partenaires ou affiliés du Laboratoire CPI.

LE LABORATOIRE CPI EST SUSCEPTIBLE DE DEVELOPPER AVEC DES PARTENAIRES OU AFFILIES DES PARTENARIATS EN VUE DE LA FOURNITURE DE SERVICES ET OU DE PRODUITS AUX UTILISATEURS. VOUS ES EXPRESSEMENT INFORME QUE LES SERVICES OU PRODUITS OFFERTS PAR LES PARTENAIRES OU AFFILIES LE SONT SOUS LE CONTROLE ET LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DE CES DERNIERS. VOUS RECONNAIS QUE LE LABORATOIRE CPI N'EST PAS RESPONSABLE DE LA PRECISION DES INFORMATIONS DES SOCIETES PARTENAIRES OU AFFILIEES, DE LA DISCONTINUITE, DES CHANGEMENTS OU DE LA DEFAILLANCE DE LEURS SERVICES ET/OU PRODUITS, NI DE L'ATTEINTE A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE COMMIS PAR CES PARTENAIRES OU AFFILIES SUR LEURS PROPRES SITES

Force majeure.

Si l'exécution par le Laboratoire CPI des présentes ou de toute autre obligation est empêchée, restreinte ou entravée par tout acte ou circonstance hors de portée du contrôle raisonnable du Laboratoire CPI et notamment par toute circonstance de force majeure, vous voudras bien nous en excuser. Dans ce cas, aucune responsabilité ne pourra être retenue à l'encontre du Laboratoire CPI.

En tout état de cause, si par extraordinaire la responsabilité du Laboratoire CPI venait à être engagée, le montant versé par le Laboratoire CPI en réparation de tout préjudice résultant de l'utilisation du Site ou des Services ne saurait dépasser la somme de 10 Euros.

Droit d'accès

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant. Pour exercer ce droit il vous faut faire une demande adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au Laboratoire CPI.

Afin de pouvoir prendre en compte votre demande, nous vous demandons, conformément au décret N° 82-525 du 16 juin 1982, de bien vouloir la signer de manière manuscrite, et d'y joindre une photocopie de votre carte d'identité ou tout autre titre d'identité.

Résiliation.

Au cas où vous manqueriez aux obligations vous incombant en vertu des présentes Conditions générales d'utilisation, le Laboratoire CPI se réserve le droit de résilier ou suspendre votre accès à ces services, et ce à tout moment. Le cas échéant, nous vous notifierons de cette suspension ou résiliation par courrier électronique à l'adresse e-mail que vous nous aurez indiquée lors de votre inscription.

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Nous nous réservons également le droit de modifier les présentes Conditions sans avis préalable ; nous considérons le fait que vous continuez à utiliser les Services après chaque changement comme un accord concernant les changements entrepris. Dans tous les cas de figure, la version en vigueur de ces Conditions, sera celle mise en ligne sur le portail du Laboratoire CPI.

Dans le cas où vous n'accepteriez pas ces changements, nous vous demandons de nous signaler immédiatement vous désincription par la procédure décrite précédemment, ainsi que d'arrêter immédiatement l'utilisation des services du Laboratoire CPI.